Communiqués de presse de l'exposant


Vote du Parlement européen en faveur de la suppression des barrières fiscales relatives à l'alimentation électrique à quai des navires

La commission des transports et du tourisme du Parlement européen a voté en faveur de la suppression des barrières fiscales relatives à l'alimentation électrique à quai des navires.

Le rapport Ertug sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs dans l'Union européenne, qui a fait l'objet d'un vote par la commission des transports et du tourisme, précisait que la taxation avait eu une incidence majeure sur la compétitivité des prix des carburants alternatifs et soulignait la nécessité de mettre fin aux disparités en matière de taxes sur l'énergie relatives à l'alimentation électrique à quai des navires.

À l'heure actuelle, l'électricité produite à bord des navires à partir de combustibles marins est exemptée de taxe. Cependant, des taxes sur l'électricité s'appliquent aux navires à quai branchés sur un système de courant quai. Selon l'European Sea Ports Organisation (ESPO), cette taxation s'est avérée un obstacle important à l'utilisation du courant quai par les navires et est souvent mentionnée pour expliquer les problèmes de rentabilité de cette option.

Dans le cadre de la Directive sur la taxation de l'énergie, la Suède, l'Allemagne et le Danemark ont obtenu un permis pour l'application temporaire d'un taux de taxation plus bas pour l'alimentation électrique à quai des navires. Toutefois, l'ESPO estime qu'une exemption permanente et applicable à l'ensemble de l'Union européenne pour l'utilisation du courant quai mettrait ce type d'alimentation à égalité avec l'électricité obtenue à bord des navires à partir de combustibles marins non taxés.

« Les ports européens ont investi considérablement dans des infrastructures pour l'alimentation électrique à quai », a déclaré Isabelle Ryckbost, secrétaire générale de l'ESPO. « Mais les barrières fiscales, qui font du branchement électrique à quai une option plus coûteuse pour les navires, ont souvent eu pour effet un faible taux d'utilisation des systèmes de courant quai. Une exemption fiscale permanente applicable à l'alimentation électrique à quai des navires éliminerait un inconvénient majeur lié à l'utilisation de l'électricité et augmenterait le taux d'utilisation, permettant ainsi aux ports et à leurs communautés environnantes de recueillir les bénéfices environnementaux de ces investissements coûteux. »

- September 2018

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